Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Easy Fleet, logiciel en ligne de gestion et de réservation de véhicules de flotte, édité par FLOWBRIS (voir les mentions légales). Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Clients

Le service est destiné aux professionnels (entreprises, associations, collectivités). Le client est l’organisation créée dans Easy Fleet ; la personne qui la crée déclare agir pour son compte et avoir le pouvoir de l’engager. Le client invite ses membres et reste responsable de leur usage du service.

3. Compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez-nous sans délai tout accès non autorisé à contact@flowbris.fr.

4. Offre gratuite et abonnement

Une organisation peut gérer 1 véhicule gratuitement. Au-delà, un abonnement payant est nécessaire. Il est facturé selon le nombre de véhicules, au tarif et à la périodicité affichés au moment de la souscription, depuis la page « Plan » de l’espace d’administration.

5. Paiement : Polar, revendeur officiel

Les abonnements sont vendus par Polar Software Inc. (États-Unis), qui agit comme revendeur officiel (« merchant of record ») : Polar encaisse le paiement, émet les factures et collecte la TVA applicable. La commande est donc également soumise aux conditions de Polar, présentées lors du paiement. FLOWBRIS n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.

6. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez le modifier ou le résilier à tout moment depuis le portail client accessible depuis la page « Plan » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. Le service repasse alors à l’offre gratuite.

7. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Il s’agit d’une obligation de moyens.

8. Données du client

Les données que vous saisissez (véhicules, réservations, membres) restent votre propriété. Pour les données personnelles de vos membres, FLOWBRIS agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne les traite que pour fournir le service. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites, d’en perturber le fonctionnement, d’en contourner les limites ou d’envoyer des invitations non sollicitées. En cas de manquement, nous pouvons suspendre l’accès après vous en avoir informé, ou immédiatement en cas d’urgence.

10. Responsabilité

Easy Fleet est un outil d’organisation : l’usage des véhicules, leur assurance et leur conformité restent sous la responsabilité du client. La responsabilité de FLOWBRIS est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

11. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous sera notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez résilier votre abonnement d’ici là.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.